Le certificat de conformité
Définition
Le certificat de conformité est un document délivré par le maire qui atteste de la conformité des travaux avec les prescriptions du permis de construire
Composition du dossier Le dossier est composé de :
• la déclaration d’achèvement de travaux,
• établie en deux exemplaires
• le plan de récolement
• le dossier est déposé à la mairie contre récépissé
Le dossier est composé de :
Le maire s’assure, au travers du plan de récolement des travaux, qu’en ce qui concerne notamment l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords, lesdits travaux ont été réalisés conformément au permis de construire.
Au cœur de l’Extrême-Nord du Cameroun, Maga vous accueille avec ses richesses naturelles exceptionnelles comme le Lac Maga et le Fleuve Logone. Fondée officiellement en 1982, notre commune de 180 544 habitants s’étend sur 1 100 km² où cohabitent les ethnies Mousgoum, Massa, Toupouri et Peulh. Ensemble, construisons l’avenir de notre territoire.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00