Le certificat d’urbanisme

septembre 6, 2025 - In Urbanisme

Définition
Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme et les servitudes  administratives auxquelles est assujetti un terrain (cf. annexe 1). Il indique si, compte tenu de la règlementation foncière, ledit terrain peut être affecté à la construction ou être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée. Il est obligatoire pour toute transaction immobilière mais ne l’est pas pour les concessionnaires de services publics.

C’est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d’un terrain au regard des règles d’urbanisme qui lui sont applicables.

 

Au cœur de l’Extrême-Nord du Cameroun, Maga vous accueille avec ses richesses naturelles exceptionnelles comme le Lac Maga et le Fleuve Logone. Fondée officiellement en 1982, notre commune de 180 544 habitants s’étend sur 1 100 km² où cohabitent les ethnies Mousgoum, Massa, Toupouri et Peulh. Ensemble, construisons l’avenir de notre territoire.

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